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Proposition de résolution commune sur la coordination européenne face à la COVID-19 et ses impacts sur Schengen et le marché unique (16/09/2020)

Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique

Premier scrutin recensé17 septembre 2020
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Synthèse du document officiel

Proposition de résolution commune sur la coordination européenne face à la COVID-19 et ses impacts sur Schengen et le marché unique (16/09/2020)

Cette proposition de résolution commune, déposée le 16 septembre 2020, vise à renforcer la coordination au niveau de l’Union européenne pour gérer la pandémie de COVID-19, notamment en harmonisant les évaluations sanitaires, la classification des risques et les mesures affectant la libre circulation dans l’espace Schengen et le marché unique. Le texte constate des disparités entre États membres dans la collecte de données, les critères de risque, les tests et les restrictions de circulation, entraînant des discriminations et des perturbations économiques. Il propose l’adoption rapide d’un cadre commun, incluant une carte des risques colorée (vert, orange, rouge, gris) mise à jour par l’ECDC, une reconnaissance mutuelle des tests, une période de quarantaine harmonisée, et un formulaire de localisation des passagers standardisé. Le projet recommande aussi la création d’un mécanisme européen de réaction sanitaire, une stratégie commune de tests, et la garantie de la libre circulation des biens essentiels. Les mesures doivent rester temporaires, proportionnées et respectueuses des droits fondamentaux.

Mesures principales

  • Le projet propose une coordination européenne renforcée pour harmoniser les évaluations sanitaires, la classification des risques et les mesures de restriction de la libre circulation, afin d’éviter les disparités entre États membres.
  • Le projet demande l’adoption immédiate par le Conseil d’une recommandation sur une approche coordonnée des restrictions de circulation, incluant une carte des risques colorée (vert, orange, rouge, gris) mise à jour hebdomadairement par l’ECDC.
  • Le projet recommande une reconnaissance mutuelle des tests COVID-19, une période de quarantaine commune, un protocole harmonisé pour le suivi des patients asymptomatiques et un formulaire de localisation des passagers standardisé, tout en respectant la protection des données.
  • Le projet propose la création d’un mécanisme européen de réaction sanitaire, incluant un groupe de travail dirigé par la Commission pour diffuser des recommandations communes, et une stratégie pour une « Europe résiliente » avec cartographie des risques et chaînes d’approvisionnement sécurisées.
  • Le projet souligne la nécessité de maintenir la libre circulation des biens essentiels (denrées alimentaires, matériel médical) et de garantir un marché intérieur résilient, en évitant les mesures restrictives unilatérales.
  • Le projet insiste sur le caractère temporaire et proportionné des restrictions, le respect des droits fondamentaux, et la transparence des informations pour les citoyens, notamment via des systèmes de couleurs et symboles harmonisés.

Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) RC-B9-0257/2020, daté du 2020-09-16. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2020/2780(RSP)

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