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Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation en Biélorussie (15 septembre 2020)

Résolution sur la situation en Biélorussie

Premier scrutin recensé16 septembre 2020
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Synthèse du document officiel

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation en Biélorussie (15 septembre 2020)

Cette proposition de résolution commune, déposée le 15 septembre 2020 par plusieurs groupes politiques du Parlement européen, condamne les résultats de l'élection présidentielle biélorusse du 9 août 2020, jugés frauduleux et non conformes aux normes internationales. Le projet propose de ne pas reconnaître Alexandre Loukachenko comme président après l'expiration de son mandat le 5 novembre 2020. Il dénonce la répression violente des manifestations pacifiques, les arrestations arbitraires (plus de 6 700 personnes détenues), les actes de torture et les disparitions, ainsi que les restrictions imposées aux médias et à la société civile. Le texte soutient le Conseil de coordination, créé pour organiser un dialogue national et un nouveau scrutin sous supervision internationale (OSCE/BIDDH). Il demande la libération immédiate des détenus politiques, l'arrêt des violences, l'abolition de la peine de mort, et propose des sanctions ciblées contre les responsables de la fraude électorale et de la répression, y compris Loukachenko. Il appelle également à un soutien financier accru à la société civile biélorusse et à la suspension des fonds européens vers le gouvernement actuel.

Mesures principales

  • Le projet propose de rejeter les résultats de l'élection présidentielle du 9 août 2020 en Biélorussie, jugés non conformes aux normes internationales, et de ne pas reconnaître Alexandre Loukachenko comme président après le 5 novembre 2020.
  • Le projet propose de condamner la répression violente des manifestations pacifiques, d'exiger la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes détenues pour des raisons politiques (dont Maria Kolesnikova, Pavel Seviarinets, Mikalaï Statkevich), et de mettre fin aux poursuites politiques.
  • Le projet propose de soutenir le Conseil de coordination comme représentant provisoire du peuple biélorusse, et d'exiger un dialogue national incluant ce Conseil pour organiser un nouveau scrutin libre et régulier sous supervision internationale (OSCE/BIDDH).
  • Le projet propose d'approuver des sanctions ciblées contre les responsables de la fraude électorale et de la répression, y compris Alexandre Loukachenko, et d'élargir ces sanctions à des hauts fonctionnaires, des entrepreneurs soutenant le régime, et des citoyens russes impliqués dans le soutien au régime.
  • Le projet propose de geler les transferts de fonds de l'UE vers le gouvernement biélorusse actuel, d'augmenter le soutien financier à la société civile biélorusse, et d'organiser une conférence des donateurs pour une enveloppe de plusieurs milliards d'euros en faveur des réformes démocratiques.
  • Le projet propose de condamner la censure des médias et d'internet, de soutenir les médias indépendants via le Fonds européen pour la démocratie, et de demander l'abolition immédiate de la peine de mort en Biélorussie.

Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) RC-B9-0271/2020, daté du 2020-09-15. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2020/2779(RSP)

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