Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 72
Rapport du Parlement européen sur la prolongation des mesures commerciales autonomes pour les Balkans occidentaux (2020)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne
Proposition de résolution du Parlement européen du 4 novembre 2020 contre l'autorisation de maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1111, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport du Parlement européen avec proposition de résolution non législative sur l'accord UE-Chine sur les indications géographiques (30/10/2020)
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci
Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié SYHT0H2 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié SYHT0H2 (SYN-ØØØH2-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport et projet de résolution sur l'identification TVA en Irlande du Nord (29 octobre 2020)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’identification des assujettis en Irlande du Nord
Adaptation temporaire des règles européennes pour les deux-roues en fin de série à cause du COVID-19
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du FEM pour l'Espagne (Galice, secteurs connexes à la construction navale) – 14 octobre 2020
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2020/001 ES/Galicia shipbuilding ancillary sectors
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la loi nicaraguayenne relative aux « agents étrangers » (2020)
Résolution relative à la loi nicaraguayenne sur les «agents étrangers»
Résolution européenne pour renforcer les droits des jeunes face au chômage
Résolution sur la garantie pour la jeunesse
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’Érythrée et le cas de Dawit Isaak (2020)
Résolution sur l’Érythrée, et notamment le cas de Dawit Isaak
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les migrants éthiopiens en Arabie saoudite (7 octobre 2020)
Résolution sur la situation des migrants éthiopiens dans les centres de détention d’Arabie saoudite
Résolution du Parlement européen sur l'état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'interdiction du dioxyde de titane (E 171) comme additif alimentaire
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171)
Nouveaux plafonds pour l'acrylamide dans les aliments pour bébés et jeunes enfants
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
Rapport sur la modification du règlement (UE) n° 514/2014 concernant la procédure de dégagement (FAMI et FSI)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 514/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la procédure de dégagement
Adoption du budget rectificatif de l'UE pour 2020 : actualisation des recettes et ressources propres
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2020 de l'Union européenne pour l'exercice 2020 – Actualisation des recettes (ressources propres)
Proposition de décision du Conseil sur l'impôt AIEM pour les îles Canaries
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l’impôt AIEM applicable aux îles Canaries
Proposition de taux réduit de taxes pour le rhum traditionnel des DOM
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer, pour certaines taxes indirectes, un taux réduit au rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
Rapport sur la prolongation de six mois du régime de l'octroi de mer dans les RUP françaises (2020)
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/CE relative au régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises quant à sa durée d’application
Proposition de résolution commune sur la coordination européenne face à la COVID-19 et ses impacts sur Schengen et le marché unique (16/09/2020)
Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique