Autorisation de maïs OGM : validation d'une décision européenne
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1111, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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Confiance 80 %Autorisation de maïs OGM : validation d'une décision européenne
Le texte propose d'autoriser la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (OGM) combinant plusieurs événements (MON 87427, MON 89034, MIR162, NK603) ou leurs sous-combinaisons. Cette autorisation s'applique aux produits contenant ces maïs, issus de ces maïs ou fabriqués à partir d'eux. Elle remplace une décision précédente (2018/1111) et s'appuie sur le règlement européen (CE) n°1829/2003 encadrant les OGM.
Mesures principales
- Autorisation de la commercialisation de maïs OGM combinant jusqu'à quatre événements génétiques différents
- Remplacement de la décision d'exécution (UE) 2018/1111 par cette nouvelle autorisation
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 pour l'évaluation et la mise sur le marché des OGM
- Possibilité de commercialiser des produits dérivés de ces maïs (aliments, aliments pour animaux, etc.)
- Encadrement strict des conditions de culture et de commercialisation pour garantir la sécurité sanitaire et environnementale
Note : Le texte ne précise pas les résultats des évaluations sanitaires ou environnementales menées sur ces OGM Les risques potentiels à long terme ne sont pas détaillés dans l'exposé des motifs fourni
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2020/2836(RPS)