Dossiers législatifs

Amélioration de la reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

Gratuité de l'électricité verte pour les industries selon leur bilan carbone

Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone

Proposition de loi pour limiter la taille des zones protégées autour des monuments historiques

Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres

Exonération des apprentis de la CSG-CRDS

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Préserver le potentiel viticole français et donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d’aménagement du territoire

Création d'un statut pour les lieutenants de louveterie

Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie

Généralisation du prêt à taux zéro sur tout le territoire

Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français

Généralisation de l'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789

Soutien aux commerces de proximité

Soutenir et valoriser les commerces de proximité

Relèvement du seuil d'effectifs pour les entreprises

Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux

Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux

Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives

Permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes

Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins

DLR5L17N54955

Lutter contre la violence et le racisme dans les stades

Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

Pour le retour de la sincérité démocratique

Renforcement du contrôle des investissements étrangers en France pour protéger les secteurs stratégiques

Contrôle réel des investissements étrangers en France

Mieux réprimer l’usurpation d’identité et garantir l’accompagnement le rétablissement rapide des victimes

Interdiction de mentionner une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales

Mesures d'urgence suite aux incendies de Marseille et des Pennes-Mirabeau

Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau