Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 988 dossiers — page 66
Création d'un service public des loisirs éducatifs
Créer un service public des loisirs éducatifs
Réglementation des produits de substitution au tabac
Réglementer les produits de substitution au tabac
Suppression du Conseil économique, social et environnemental
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Prévention des risques liés au chemsex
Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
Proposition de loi pour réduire la fiscalité de l'électricité
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
Interdiction d'indemniser les spectateurs de rodéos urbains
Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux
Suppression du dispositif de réduction du loyer de solidarité
Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
Interdiction de l'élevage de poulpes en France
Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
Renforcement des études d'impact pour une meilleure prise de décision publique
Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact
Responsabilisation des organisateurs de fêtes traditionnelles
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Extension des prélèvements pour financer le secteur audiovisuel public
L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Modification de la politique forestière face au changement climatique
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Lutte contre les aliments ultra-transformés et renforcement de la transparence alimentaire
Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
Mesures pour réduire les dépendances critiques de la France vis-à-vis des États-Unis
Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
Baisse de l'âge de la conduite supervisée à 17 ans
Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
Redonner du pouvoir aux élus locaux pour maîtriser les coûts de construction des bâtiments publics
Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
Se libérer de l'obligation alimentaire envers un parent défaillant
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Instaurer le scrutin proportionnel aux élections législatives
Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
Mieux qualifier certains comportements dangereux au volant
Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant