Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
DLR5L17N52410
Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
Cette proposition de loi vise à créer un statut spécifique pour les lieutenants de louveterie, en reconnaissance de leur rôle dans la régulation des loups et la protection du bétail. Elle prévoit notamment une formation obligatoire, une rémunération et des garanties sociales.
Mesures principales
- Création d'un statut spécifique pour les lieutenants de louveterie
- Formation obligatoire pour les lieutenants de louveterie
- Rémunération et garanties sociales pour les lieutenants de louveterie
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.