Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Généralisation de l'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Le projet de loi vise à généraliser l'obligation d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans les lieux publics, afin de renforcer la visibilité et la connaissance de ces droits fondamentaux.
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