Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 63
Rapport européen sur l'IA dans l'éducation, la culture et l'audiovisuel
Rapport sur l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel
Rapport du Parlement européen sur les relations avec la Turquie (2019-2020)
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Turquie
Rapport de l'UE sur l'état des réformes au Monténégro en 2019-2020
Rapport sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant le Monténégro
Stratégie européenne pour mieux relier les réseaux énergétiques entre pays
Rapport sur une stratégie européenne d’intégration des systèmes énergétiques
Rapport sur les droits humains et la politique migratoire extérieure de l'UE
Rapport sur la protection des droits de l'homme et la politique migratoire extérieure de l’Union européenne
Résolution du Parlement européen sur la situation en Russie et en Ukraine (2021)
Résolution sur la Russie, le cas d’Alexeï Navalny, la concentration de troupes à la frontière ukrainienne et les attaques russes contre la République tchèque
Rapport du Parlement européen sur la modification du règlement (UE) n° 389/2012 concernant les registres électroniques des droits d'accise
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2019 d'Eurofound (30 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (avant le 20 février 2019: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail) pour l’exercice 2019
Résolution du Parlement européen sur le cinquième anniversaire de l’accord de paix en Colombie
Résolution sur le cinquième anniversaire de l’accord de paix en Colombie
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la pandémie de COVID-19 en Amérique latine (28 avril 2021)
Résolution sur la pandémie de COVID-19 en Amérique latine
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les lois sur le blasphème au Pakistan (28 avril 2021)
Résolution sur les lois sur le blasphème au Pakistan, en particulier le cas de Shagufta Kausar et de Shafqat Emmanuel
Proposition de résolution du Parlement européen sur la garantie européenne pour l’enfance (22 avril 2021)
Résolution sur la garantie européenne pour l’enfance
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19 (26/04/2021)
Résolution sur l’accessibilité et le caractère abordable des tests de dépistage de la COVID-19
Budget 2022 du Parlement européen : prévisions de recettes et dépenses
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2022
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la Bolivie et l'arrestation de Jeanine Añez (28 avril 2021)
Résolution sur la Bolivie et l'arrestation de l'ancienne présidente Jeanine Añez et d'autres responsables
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2019 de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section V – Cour des comptes
Rapport sur l'exécution du budget 2019 de l'Agence du GNSS européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2019
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2019 : gestion par la Commission et ses agences
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives
Rapport sur la décharge budgétaire 2019 de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (31 mars 2021)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2019
Rapport sur la décharge du budget 2019 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2019