Dossiers législatifs

Loi visant à encadrer et sécuriser l'exercice du droit de grève dans les transports publics

Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports

Baisse de la TVA sur les transports ferroviaires pour encourager les mobilités durables

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

Décarbonation des transports européens : enjeux et mesures

Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation

Proposition de loi autorisant la personnalisation des plaques d'immatriculation

Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

Assouplissement des normes d'accessibilité pour les petits hôtels de moins de 30 personnes

Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes

Garantir la prise en compte de la bonne foi des voyageurs lors des contrôles d’identité dans les transports publics de voyageurs

Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Proposition visant à réviser l'interdiction de vente des véhicules thermiques en 2035

Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France

Rapport parlementaire sur le financement des trains express régionaux en France

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)

Proposition de loi pour réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier

Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

Proposition de loi pour faciliter les déplacements dans les zones rurales et peu denses

Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

Loi rendant obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles et engins personnels

Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel

Création d'un délit d'homicide routier pour lutter contre la violence sur la route

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Simplification de la procédure du permis de conduire pour les jeunes dans les départements surchargés

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Amélioration des conditions d'accueil et d'accompagnement des Réunionnais en mobilité

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Amélioration de l'aide financière pour l'insonorisation contre les nuisances sonores aériennes

Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes

Désenclavement des territoires : amélioration des transports et développement économique

Désenclavement des territoires

Autorisation de l'accord aérien entre la France et la Tanzanie

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Approbation de la convention franco-italienne sur l'entretien de la ligne ferroviaire frontalière

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign

Exclusion des étrangers en situation irrégulière des tarifs sociaux de transport

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports