Dossiers législatifs
PJL1ère lectureSénat
Autorisation de l'accord aérien entre la France et la Tanzanie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Autorisation de l'accord aérien entre la France et la Tanzanie
Le projet de loi autorise la signature d'un accord entre la France et la Tanzanie concernant les services aériens. Cet accord vise à améliorer la coopération dans le domaine de l'aviation civile entre les deux pays.
Mesures principales
- Autorisation de la signature de l'accord aérien entre la France et la Tanzanie
- Amélioration de la coopération dans le domaine de l'aviation civile entre les deux pays
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