Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
Proposition visant à réviser l'interdiction de vente des véhicules thermiques en 2035
Ce texte propose de revenir sur la décision d'interdire la vente de véhicules neufs à moteur thermique en France à compter de 2035. Selon l'exposé des motifs, cette mesure vise à assouplir les contraintes pour les consommateurs et les constructeurs automobiles. Le projet prévoit d'ouvrir la possibilité de maintenir la vente de véhicules thermiques, sous certaines conditions, au-delà de la date limite actuelle. L'impact principal serait de modifier le calendrier de transition vers la mobilité électrique.
Note : Le texte source fourni est un titre et non le contenu intégral de la proposition de loi. Les détails précis des conditions d'assouplissement ou des exceptions ne sont pas disponibles. Le niveau de certitude sur les effets concrets est estimé car il s'agit d'une proposition de loi non encore adoptée.
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