Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Assouplissement des normes d'accessibilité pour les petits hôtels de moins de 30 personnes
Ce texte législatif vise à adapter les obligations d'accessibilité aux établissements hôteliers de petite taille, définis comme accueillant moins de trente personnes. Il prévoit un allègement des normes techniques pour ces structures afin de réduire les contraintes financières et techniques liées à la mise en conformité. L'objectif est de faciliter l'adaptation des locaux tout en maintenant un niveau de sécurité et d'accueil acceptable pour les personnes à mobilité réduite.
Note : Le texte source fourni ne contient que le titre, les détails précis des normes assouplies et les articles de loi modifiés ne sont pas explicités dans l'input.
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