Dossiers législatifs

Interdiction des manifestations lors des campagnes électorales dans les universités

Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur

La réforme des bourses étudiantes

Inclure les sorties scolaires dans la loi sur la laïcité à l'école

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Expérimentation de gouvernance unifiée pour le CREPS de Vichy

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens

Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité

Suppression de Parcoursup et réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Régulation de l'enseignement supérieur privé

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale pour les étudiants

Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Rendre obligatoire la formation des enseignants sur le handicap

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Suppression des séquences d'observation en seconde et réforme en troisième

Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

Expérimentation de l'enseignement de l'éducation à l'alimentation dans les écoles

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Conditionner l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité des élèves

Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année

Renforcement de la protection des enseignants et des établissements scolaires contre les violences

Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences

Reconnaissance officielle du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

Mesures d’urgence pour garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur lors des épisodes de canicule

Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

Lutter contre les arnaques dans l'enseignement supérieur privé lucratif

Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

Réforme de la formation des enseignants

Réformer la formation des enseignants

Instaurer des sessions de remplacement pour les examens

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national

Création d'un Institut Océan de l'UNESCO en France

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Mission flash pour renforcer le discernement des citoyens face aux informations erronées

Mission flash sur le discernement