Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Expérimentation de gouvernance unifiée pour le CREPS de Vichy
Cette proposition de loi vise à modifier le régime de gouvernance du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy. Elle prévoit une expérimentation spécifique pour cette institution, distincte du cadre général applicable aux autres CREPS. L'objectif est d'adapter la gestion territoriale de ce centre d'enseignement supérieur sportif.
Note : Le texte source est limité au titre. Les détails précis des mesures de gouvernance, la durée de l'expérimentation et les effets budgétaires estimés sont inconnus. Confiance faible due au manque de contenu du texte législatif.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.