Dossiers législatifs

Garantir la clarté et l'unité du français dans les usages officiels

Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels

Interdire l'écriture inclusive pour protéger la langue française

Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive

Responsabiliser les clubs pour lutter contre l'homophobé dans le sport

Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

Évaluation de la loi de démocratisation du sport de 2022

L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Instaurer une programmation pluriannuelle pour protéger le patrimoine

Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Reconnaissance du Parc naturel régional des Alpilles comme réserve de biosphère par l'UNESCO

Inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco, en reconnaissance d’un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence

classer_paysage_patrimoine_maritime_ouessantin_patrimoine_culturel_Unesco

Mise en place d'un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil

Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil

Rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des JO Paris 2024

Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine

L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine

Restitution d'un bien culturel à la Côte d'Ivoire

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Reconnaissance officielle de la crèche de Noël comme patrimoine culturel immatériel

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

Valorisation de l'engagement associatif

Valoriser et reconnaître l'engagement associatif

Restitution de biens culturels au Mexique

Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique

Soutien à l'inscription des champs de lavande de Provence sur la liste indicative du patrimoine mondial

Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français