Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 60
Modification des règles financières pour les avoirs historiques du charbon et de l'acier en Europe
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier
Rapport européen sur le vieillissement de la population et ses enjeux politiques post-2020
Rapport sur le vieillissement de la population du vieux continent – possibilités et enjeux liés à la politique du vieillissement pour l’après-2020
Dialogues citoyens et participation des citoyens au processus décisionnel de l'UE
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne
Rapport sur la coopération entre l'UE et l'OTAN dans les relations transatlantiques
Rapport sur la coopération UE-OTAN dans le cadre des relations transatlantiques
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement en 2019
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2019
Proposition de directive européenne sur la reconnaissance des certificats de pays tiers
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers
Proposition de résolution du Parlement européen contre l'autorisation du soja GM DAS-81419-2 (01/07/2021)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport annuel 2020 de la Banque européenne d'investissement : activités financières et bilan
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2020
Renouvellement de l'autorisation de maïs Bt 11 en Europe : enjeux et débats
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport annuel 2019 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2019
Adoption du budget rectificatif de l'UE pour 2021 incluant l'excédent 2020
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – inscription au budget de l’excédent de l’exercice 2020
Proposition de résolution du Parlement européen contre l'autorisation du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS-44406-6 (2021)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS–44406–6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) en France
Rapport sur la sécurité et la signalisation ferroviaire: état d’avancement du déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS)
Rapport et projet de résolution législative sur l'attribution de compétences d'exécution à la Commission pour la directive TVA (2021)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive
Rapport européen sur l'impact commercial de la pandémie de COVID-19
Rapport sur les incidences et les retombées commerciales de l’épidémie de COVID-19
Étude sur l'impact des parcs éoliens en mer et énergies renouvelables sur la pêche
Rapport sur les effets des parcs éoliens en mer et des autres systèmes d’énergie renouvelable sur le secteur de la pêche
Création d'une entreprise commune européenne pour le calcul haute performance (HPC)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen
Proposition de résolution du Parlement européen sur le 25e anniversaire de la CIPD25 (Sommet de Nairobi) – 16 juin 2021
Résolution sur le 25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi)
Rapport sur l'état de droit en Europe pour 2020 : évaluation et recommandations
Rapport concernant le rapport 2020 sur l’état de droit de la Commission
Rapport de l'UE sur la situation en Bosnie-Herzégovine pour 2019 et 2020
Rapport sur les rapports 2019 et 2020 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine