Dossiers législatifs

Perfectionnement du cadre juridique de l'aide agricole aux collectivités

Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

Lutter contre les déserts médicaux

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la police et la gendarmerie

Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences

Instaurer un référendum révocatoire pour permettre aux citoyens de renverser une loi votée par le Parlement

Instaurer un référendum révocatoire

Facilitation des mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions

Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions

Moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe pour réévaluer son utilité et son financement

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Préserver le petit commerce de proximité

Simplifier le régime des nullités en procédure pénale

Mesures pour renforcer la prévention des féminicides

Les leviers structurels de prévention des féminicides

Établir des freins à la réindustrialisation de la France

Établir les freins à la réindustrialisation de la France

Encadrement du licenciement économique et interdiction des licenciements boursiers

Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire aux services d’aide sociale à l’enfance

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge

Amélioration des conditions de travail et de formation pour les infirmier(e)s

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Adaptation de la loi SRU aux territoires ruraux

Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux

Conditionner le RSA à l'aide active aux vendanges et récoltes

Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières

Renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale armés

Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B

Interdiction de diffusion de consignes électorales dans les lieux de culte

Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Proposition de loi pour un paquet neutre et uniforme pour les produits du tabac et de vapotage

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Création d'un statut pour les parents d'enfants gravement malades

Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade