Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
Adaptation de la loi SRU aux territoires ruraux
Le projet de loi vise à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) aux réalités des territoires ruraux. Il prévoit notamment de réduire l'obligation de construction de logements sociaux dans ces zones.
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