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adapter_loi_sru_territoires_ruraux_17e

Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Adaptation de la loi SRU aux territoires ruraux

Le projet de loi vise à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) aux réalités des territoires ruraux. Il prévoit notamment de réduire l'obligation de construction de logements sociaux dans ces zones.

Mesures principales

Réduction de l'objectif de 25% de logements sociaux en zone rurale à 15%
Possibilité pour les collectivités de déroger à cette obligation si elles justifient d'un plan local d'urbanisme adapté

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.