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Instaurer un référendum révocatoire

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Instaurer un référendum révocatoire pour permettre aux citoyens de renverser une loi votée par le Parlement

Le projet de loi vise à instaurer un mécanisme de référendum révocatoire, permettant aux citoyens de renverser une loi votée par le Parlement. Cette mesure permettrait aux citoyens de s'exprimer sur les lois adoptées, en organisant un référendum dans l'année qui suit leur promulgation.

Mesures principales

  • Instaurer un référendum révocatoire pour renverser une loi votée par le Parlement
  • Organiser le référendum dans l'année qui suit la promulgation de la loi
  • Fixer le seuil de participation à 50% des inscrits

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

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