Dossiers législatifs
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referendum_revocatoire
Instaurer un référendum révocatoire
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Instaurer un référendum révocatoire pour permettre aux citoyens de renverser une loi votée par le Parlement
Le projet de loi vise à instaurer un mécanisme de référendum révocatoire, permettant aux citoyens de renverser une loi votée par le Parlement. Cette mesure permettrait aux citoyens de s'exprimer sur les lois adoptées, en organisant un référendum dans l'année qui suit leur promulgation.
Mesures principales
- Instaurer un référendum révocatoire pour renverser une loi votée par le Parlement
- Organiser le référendum dans l'année qui suit la promulgation de la loi
- Fixer le seuil de participation à 50% des inscrits
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.