Dossiers législatifs

Interdire les pièces de rechange neuves pour la réparation automobile

Éviter le gaspillage en réparation automobile

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles envers femmes et enfants

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels contre les mineurs

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

Régulation de l'importation et de l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire

Proposition de loi pour développer la phagothérapie contre les bactéries résistantes aux antibiotiques

Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

Restitution de biens culturels au Mexique

Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique

Proposition de loi renforçant la responsabilité des donneurs d'ordres

Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Mise à contribution des Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Encadrement de l'utilisation de véhicules surpuissants par les conducteurs novices

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

Promotion et démocratisation de l'accès aux vacances sportives

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Renforcement du contrôle et de la sécurité des sites industriels

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population

Sanction des élus pour propos trompeurs

Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs

Lutter contre la cabanisation

Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Interdire le mariage pour les personnes visées par une mesure d'expulsion, d'éloignement ou d'interdiction de territoire

Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national

Création d'une réserve communale de sûreté

Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté

Instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Encadrer le recours aux contrôles d'identité pour renforcer l'efficacité de l'action policière

Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population