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Compensation de la perte de salaire des maires de petites communes et revalorisation de leurs indemnités
Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Compensation de la perte de salaire des maires de petites communes et revalorisation de leurs indemnités
Le projet de loi vise à compenser la perte de rémunération subie par les maires des communes de moins de 3 500 habitants en raison de l'augmentation du temps consacré à leurs fonctions. Il prévoit également une revalorisation des indemnités pour les maires des villes de moins de 10 000 habitants.
Mesures principales
- Instaurer une indemnité forfaitaire annuelle pour compenser la perte de rémunération professionnelle subie par les maires des communes de moins de 3 500 habitants
- Revaloriser l'indemnité forfaitaire annuelle des maires et maires-adjoints des villes de moins de 10 000 habitants
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.