Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
Taxe sur les navires de grande plaisance
Le projet de loi vise à instaurer une taxe annuelle pour l'utilisation de navires de plaisance de plus de 10 mètres. Cette taxe sera calculée en fonction de la longueur du navire et servira à financer des actions en faveur de l'environnement marin.
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