Dossiers législatifs

Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales

Création d'une contribution de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées

Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA

Lancement d'un programme national pour repérer et orienter les femmes atteintes d'endométriose

Création d'un programme national de repérage et d'orientation des femmes présentant des symptômes évocateurs d'endométriose

Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain

Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Étendre les allocations familiales au premier enfant

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Lutte contre les discriminations dans l'embauche

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Analyse des défaillances des politiques publiques de protection de l'enfance

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

Proposition de loi sur la condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Création d'un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves handicapés

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Recentrage des aides familiales sur les familles actives

Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives

Proposition de loi visant à exonérer d'impôt les pensions alimentaires pour soutenir les familles monoparentales

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Loi visant à protéger durablement les jeunes majeurs sortis de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles envers femmes et enfants

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

Maintien de l'accompagnement des jeunes majeurs placés, indépendamment de leur statut administratif

Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative

Protection renforcée de l'intérêt des enfants

L’intérêt des enfants

Proposition de loi pour simplifier l'accès à la crémation en France

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

Évaluation de la loi de 2005 sur les droits et chances des personnes handicapées : principaux constats

Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées