Dossiers législatifs

Proposition de loi sur la condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Création d'une déclaration de beau-parentalité

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Lutter contre la précarité menstruelle

Lutte contre la précarité des assistantes maternelles

Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés

Proposition de loi visant à rétablir l'universalité des allocations familiales

Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

Renforcement des politiques d'accompagnement à la parentalité

Les politiques d'accompagnement à la parentalité

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire aux services d’aide sociale à l’enfance

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge

Garantir les droits des mineurs non accompagnés et jeunes majeurs anciens du SASEM

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

Refonder le financement public des établissements privés sous contrat pour préserver la mixité sociale

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination

Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles envers femmes et enfants

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Amélioration de la prise en charge de la ménopause

Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie

Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Promotion et démocratisation de l'accès aux vacances sportives

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Réforme du congé parental

Réformer le congé parental

Maintien de l'accompagnement des jeunes majeurs placés, indépendamment de leur statut administratif

Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative

Protection renforcée de l'intérêt des enfants

L’intérêt des enfants

Généralisation de l'intégration des revenus illégaux dans les allocations familiales

Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales