Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Évaluation de la loi de 2005 sur les droits et chances des personnes handicapées : principaux constats
Ce rapport présente les conclusions d'une mission d'évaluation de la loi du 11 février 2005 sur les droits et chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il examine les avancées et les défis persistants dans l'application de cette loi, notamment en matière d'accessibilité, d'inclusion scolaire et professionnelle, et d'accès aux soins.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.