Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 994 dossiers — page 6
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2024 de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section V – Cour des comptes
Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VI – Comité économique et social européen
Rapport sur la validation des comptes des entreprises communes de l'UE pour 2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des entreprises communes de l’Union européenne pour l’exercice 2024
Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE pour le Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section X – Service européen pour l’action extérieure
Accord UE-Norvège sur le transfert des données PNR pour lutter contre le terrorisme et la criminalité
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Rapport sur la gestion du budget 2024 de l'UE : focus sur la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Rapport annuel 2024 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
Prorogation des périodes de protection des données dans le règlement européen sur les biocides
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données
Rapport européen sur la législation du viol basée sur le consentement
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Proposition de réforme du système de préférences tarifaires généralisées de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de règlement européen sur le bien-être et la traçabilité des chiens et chats
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité
Recommandation sur la ratification par l'UE de la Convention de l'ONU sur les effets judiciaires des ventes de navires
Rapport on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the United Nations Convention on the International Effects of Judicial Sales of Ships
Accord UE-Liban pour renforcer la coopération en recherche et innovation méditerranéenne
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Accord UE-Chine ajustant les quotas douaniers après le Brexit
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Proposition sur le partenariat Global Gateway : bilan et orientations futures
Rapport sur «Global Gateway» – incidences passées et orientation future
Proposition de directive européenne renforçant la lutte contre la corruption
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil
Prolongation de la période d'application d'un règlement européen sur les données
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
Résolution sur la situation d'Elene Khochtaria et des prisonniers politiques en Géorgie
Résolution sur le cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien
Résolution européenne contre le recrutement forcé de non-Russes dans la guerre en Ukraine
Résolution sur la traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine
Résolution sur les négociations de l'OMC à Yaoundé en 2026 : orientations pour la France
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la quatorzième Conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé, du 26 au 29 mars 2026