Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
795 dossiers — page 40
Rapport sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2024
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
Règlement d'ensemble : Montant, évolution et justification
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Projet de loi de finances 2027 : budget de l'État pour l'année prochaine
Projet de loi de finances pour 2027
Approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2024
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Habilitation du gouvernement pour adapter le droit français aux nouveaux règlements européens sur les produits de construction
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
Mission d'information sur l'impact de l'IA dans l'éducation et la culture
mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice pour la conférence de l'ONU sur l'océan
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
Commission d'enquête sur l'accès à la justice dans les Outre-mer
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Autorisation de l'extradition entre la France et la Colombie
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Rapport d'information sur les équipements militaires français
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?
Motion de censure déposée par Mathilde Panot et 57 collègues
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (juillet 2024-juillet 2025)
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
Rapport parlementaire sur le financement des trains express régionaux en France
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
Motion de censure contre le gouvernement
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
Ratification de l'ordonnance généralisant le compte financier unique pour les Français à l'étranger
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique