Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 984 dossiers — page 40
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour le Portugal, l’Espagne, l’Italie et l’Autriche (2 juin 2020)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche
Proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour quatre pays touchés par la crise sanitaire en 2020
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Chine de sécurité de l'aviation civile (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour une assistance technique
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2020/000 TA 2020 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
Recommandation du Parlement européen sur le protocole de pêche UE-Guinée-Bissau (2019-2024)
Rapport sur le projet décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024)
Recommandation du Parlement européen sur le protocole de pêche UE-Cap-Vert (2019-2024)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024)
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Suisse concernant les concessions tarifaires OMC pour la viande assaisonnée (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans le cadre des négociations au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse à l’OMC en ce qui concerne la viande assaisonnée
Recommandation du Parlement européen sur l'accord euro-méditerranéen UE-Jordanie relatif aux services aériens (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part
Recommandation du Parlement européen sur la conclusion d'un accord UE-Géorgie pour un espace aérien commun (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part
Recommandation du Parlement européen sur l'accord euro-méditerranéen de services aériens UE-Israël (23/04/2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part
Budget de l'UE 2020 : utilisation de l'excédent 2019 pour financer des dépenses supplémentaires
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2019
Projet de décision du Conseil pour approuver un accord de pêche entre l'UE et Sao Tomé-et-Principe
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne
Recommandation du Parlement européen sur un protocole modifiant l'espace aérien commun UE-Moldavie (adhésion de la Croatie)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
Recommandation du Parlement européen sur la conclusion d'un accord d'espace aérien commun UE-Moldavie (23/04/2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part
Budget 2021 du Parlement européen : prévisions de recettes et dépenses
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2021
Autorisation pour l'Italie de négocier un accord avec la Suisse sur le cabotage routier de voyageurs
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Italie à négocier et à conclure un accord avec la Suisse autorisant les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays
Accord UE-Biélorussie pour faciliter la délivrance de visas : projet de décision du Conseil
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Biélorussie de réadmission des personnes en séjour irrégulier (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Recommandation du Parlement européen sur la conclusion d'un protocole amendant la convention CICTA (27/04/2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
Recommandation du Parlement européen sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Inde (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde