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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Accord aérien entre l'UE et Israël : approbation par le Conseil

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part

Déposé le17 juin 2020

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Accord aérien entre l'UE et Israël : approbation par le Conseil

Le projet de décision du Conseil de l'Union européenne vise à approuver la conclusion d'un accord relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement d'Israël, d'autre part. Cet accord, négocié dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, a pour objectif de faciliter les échanges aériens et de renforcer la coopération entre les parties. La décision doit être adoptée par le Conseil après consultation du Parlement européen.

Mesures principales

  • Approbation de la conclusion de l'accord euro-méditerranéen sur les services aériens entre l'UE et Israël
  • Facilitation des échanges aériens et renforcement de la coopération dans le secteur aérien
  • Application des règles communes de l'UE en matière de transport aérien dans les relations avec Israël
  • Consultation préalable du Parlement européen avant l'adoption définitive

Note : Le texte source ne précise pas les détails concrets des modifications apportées aux règles existantes. L'impact économique ou opérationnel exact de l'accord n'est pas détaillé dans l'exposé des motifs.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2012/0324(NLE)

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