Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne
Déposé le17 juin 2020
Exposé des motifs
2019/0173(NLE)