Recommandation du Parlement européen sur l'accord euro-méditerranéen UE-Jordanie relatif aux services aériens (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part
Synthèse du document officiel
Recommandation du Parlement européen sur l'accord euro-méditerranéen UE-Jordanie relatif aux services aériens (2020)
Ce document est une recommandation du Parlement européen, datée du 23 avril 2020, relative à la conclusion d’un accord euro-méditerranéen sur les services aériens entre l’Union européenne (UE) et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part. Le projet propose que le Parlement donne son approbation à cet accord, qui vise à créer un espace aérien commun entre l’UE et ses partenaires méditerranéens. L’accord remplace les accords bilatéraux existants par une ouverture progressive du marché aérien, basée sur la réciprocité, et inclut des dispositions sur la concurrence équitable, la sûreté, la sécurité et la gestion du trafic aérien. Le rapporteur souligne que cette procédure est technique, liée à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et à un arrêt de la Cour de justice de l’UE, et recommande une approbation favorable. Le Parlement est invité à transmettre sa position au Conseil, à la Commission et aux gouvernements concernés.
Mesures principales
- Le projet propose que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord euro-méditerranéen UE-Jordanie sur les services aériens.
- Le projet propose de charger le Président du Parlement de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et parlements des États membres et de la Jordanie.
- L’accord vise à remplacer les accords bilatéraux par un espace aérien euroméditerranéen, avec une ouverture progressive du marché sur une base de réciprocité, et inclut des alignements sur la législation de l’UE en matière de sûreté, sécurité et gestion du trafic aérien.
- Le rapporteur (Andris Ameriks) considère la procédure comme purement technique, liée au traité de Lisbonne et à un arrêt de la Cour de justice de l’UE, et recommande une approbation favorable.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0086/2020, daté du 2020-04-23. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2010/0180(NLE)