Dossiers législatifs

Proposition de règlement européen pour faciliter l'accès aux systèmes d'information de l'UE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE et modifiant le règlement (UE) 2018/1862 et le règlement (UE) 2019/816

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour des travailleurs belges licenciés

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2020/005 BE/Belgium Swissport

Règlement européen pour faciliter l'accès aux bases de données de sécurité via ETIAS

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins d’ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) no 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861

Recommandation pour la deuxième lecture sur le programme « Europe créative » (2021-2027)

Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013

Recommandation pour la deuxième lecture sur la refonte du règlement des droits des voyageurs ferroviaires (2021)

Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)

Création du Fonds européen de la défense pour renforcer l'autonomie stratégique de l'UE

Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense et abrogeant le règlement (UE) 2018/1092

Rapport du Parlement européen sur la modification du règlement (UE) n° 389/2012 concernant les registres électroniques des droits d'accise

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques

Plan pluriannuel de gestion du thon rouge en Atlantique Est et Méditerranée

Rapport concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627

Ratification des accords commerciaux et de sécurité entre l'UE et le Royaume-Uni post-Brexit

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection

Refonte du règlement de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie (refonte)

Projet de décision pour le programme de recherche et innovation Horizon Europe (2021-2027)

Rapport sur le projet de décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»

Programme stratégique de l'EIT pour 2021-2027 : renforcer l'innovation en Europe

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation

Recommandation pour la deuxième lecture sur le programme-cadre Horizon Europe (2021-2027)

Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013

Proposition de l'UE pour renforcer le mécanisme européen de protection civile

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union

Recommandation du Parlement européen sur l'accord de partenariat volontaire UE-Honduras (FLEGT) - 24 mars 2021

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

Rapport du Parlement européen sur le projet de règlement du Conseil relatif à la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés (18 mars 2021)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif au calcul de la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés, aux modalités et à la procédure de mise à disposition de cette ressource propre, aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie ainsi qu'à certains aspects de la ressource propre fondée sur le revenu national brut

Rapport du Parlement européen sur la modification du règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89 concernant les ressources propres TVA (17 mars 2021)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) nº 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée

A8-0390/2017

Recommandation du Parlement européen sur le projet de règlement du Conseil relatif aux mesures d’exécution des ressources propres de l’UE (17 mars 2021)

Rapport relatif au projet de règlement du Conseil portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE, Euratom) nº 608/2014

Proposition de directive européenne pour renforcer la coopération fiscale entre États membres

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal