Adoption du programme Horizon Europe pour la recherche et l'innovation en Europe
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 95 %Adoption du programme Horizon Europe pour la recherche et l'innovation en Europe
Le texte établit le programme-cadre « Horizon Europe » pour la période 2021-2027, succédant à Horizon 2020. Il définit les règles de participation et de diffusion des projets de recherche et d'innovation financés par l'Union européenne. Ce programme vise à renforcer la compétitivité scientifique et technologique de l'Europe en soutenant des projets collaboratifs, des bourses individuelles et des actions de recherche innovantes.
Mesures principales
- Création du programme Horizon Europe pour la période 2021-2027, avec un budget estimé à 95,5 milliards d'euros.
- Définition des trois piliers principaux : excellence scientifique, défis mondiaux et compétitivité industrielle, et Europe innovante.
- Mise en place de règles simplifiées pour la participation des chercheurs et des organisations, incluant des procédures administratives allégées.
- Abrogation des règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 relatifs à Horizon 2020.
- Encadrement des modalités de diffusion des résultats de recherche, avec une obligation de libre accès aux publications scientifiques.
- Introduction de mécanismes pour renforcer l'impact socio-économique des projets financés, notamment via des partenariats public-privé.
- Prise en compte des enjeux de transition écologique et numérique dans les priorités de financement.
Note : Le texte est un règlement européen, non une loi française. Son application en France dépend de transpositions ou de mesures nationales complémentaires.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2018/0224(COD)