Proposition de règlement européen pour faciliter l'accès aux systèmes d'information de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE et modifiant le règlement (UE) 2018/1862 et le règlement (UE) 2019/816
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Proposition de règlement européen pour faciliter l'accès aux systèmes d'information de l'UE
Ce texte propose de définir les règles communes permettant aux autorités nationales d'accéder aux différents systèmes d'information de l'Union européenne. Il vise à améliorer l'interopérabilité entre ces systèmes et à clarifier les conditions d'échange de données entre États membres. Le projet modifie deux règlements existants pour intégrer ces nouvelles dispositions.
Mesures principales
- Établissement de conditions harmonisées pour accéder aux systèmes d'information européens
- Amélioration de l'interopérabilité entre les bases de données de l'UE
- Modification du règlement (UE) 2018/1862 sur les données d'entrée et de séjour
- Modification du règlement (UE) 2019/816 sur les systèmes d'information Schengen et Eurodac
- Clarification des procédures d'échange d'informations entre États membres
Note : Le texte est une proposition en cours de négociation, les dispositions finales peuvent différer. Les impacts concrets dépendent des modalités d'application définies ultérieurement.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2019/0001(COD)