Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
795 dossiers — page 35
Amélioration de la gestion durable des forêts de l'État et des collectivités
La gestion forestière de l’État
Proposition pour améliorer l'accès aux territoires via le transport ferroviaire
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Approbation de l'accord créant le Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Création d'un établissement public dédié au commerce et à l'industrie en Corse
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Évaluation de la transition des stations de montagne face au changement climatique.
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
Évaluation de la prise en charge des troubles psychiques en milieu carcéral
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Mission flash pour renforcer le discernement des citoyens face aux informations erronées
Mission flash sur le discernement
Évaluation des impacts juridiques et financiers des accords bilatéraux sur la circulation, le séjour, la santé et l'emploi : cas de l'Algérie
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Ratification d'un amendement à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution marine
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-néerlandais sur la délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord sur l'assurance chômage
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Autorisation de l'échange automatique d'informations sur les crypto-actifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Projet de loi adaptant la législation française aux normes européennes
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Création d'une commission d'enquête sur les effets de TikTok sur les mineurs
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Adaptations diverses au droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Création d'une commission d'enquête sur les expérimentations nucléaires françaises
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Encadrement de l'utilisation des satellites à des fins militaires
Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Autorisation de l'accord de coopération en matière de défense avec la Moldavie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Mécanismes de fixation du prix des médicaments
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux