Fonds pour la sécurité intérieure : position du Conseil en première lecture
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Fonds pour la sécurité intérieure : position du Conseil en première lecture
Le texte propose d'établir un Fonds pour la sécurité intérieure dans le cadre du budget de l'Union européenne pour la période 2021-2027. Ce fonds vise à renforcer la coopération policière, judiciaire et douanière entre les États membres pour lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée et les migrations irrégulières. Les financements seront répartis selon des priorités définies au niveau européen et national.
Mesures principales
- Création d'un Fonds pour la sécurité intérieure doté d'un budget pluriannuel (2021-2027)
- Financement de projets transnationaux dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
- Soutien aux systèmes d'information européens (comme le Système d'Information Schengen)
- Renforcement des capacités des services répressifs nationaux via des formations et équipements
- Répartition des fonds basée sur des critères objectifs (risques, besoins, performance)
- Coordination renforcée entre les États membres et les agences européennes (Europol, Frontex, etc.)
Note : Le texte est un rapport préparatoire à une position du Conseil : les détails définitifs dépendent des négociations ultérieures avec le Parlement européen. Les montants exacts et la répartition des fonds ne sont pas précisés dans ce document.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2018/0250(COD)