Règlement européen pour renforcer la coopération internationale de l'UE
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – L’Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision nº 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Règlement européen pour renforcer la coopération internationale de l'UE
Ce texte propose de créer un nouvel instrument financier unique pour regrouper les actions de coopération internationale de l'Union européenne. Il vise à simplifier et rendre plus efficace l'aide au développement, la coopération avec les pays voisins et les partenariats internationaux. Le projet modifie ou abroge plusieurs textes existants pour moderniser le cadre juridique et financier de ces actions.
Mesures principales
- Création d'un instrument unique de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale pour remplacer plusieurs fonds existants.
- Simplification des procédures administratives pour les pays partenaires et les bénéficiaires.
- Renforcement de la cohérence entre les différentes politiques de coopération de l'UE.
- Modification de la décision n°466/2014/UE et abrogation de plusieurs règlements antérieurs (n°2017/1601, n°480/2009) pour moderniser le cadre juridique.
- Allocation des fonds en fonction des priorités géographiques et thématiques définies par l'UE.
Note : Le texte est un règlement européen : son application dépend de sa transposition ou de son intégration dans le droit national des États membres. Les détails précis des modifications budgétaires ou des priorités thématiques ne sont pas précisés dans l'intitulé fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2018/0243(COD)