Dossiers législatifs

Encadrement du prix de l'électricité pour protéger les entreprises

Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État

Transposition de la directive UE sur l'égalité femmes-hommes dans les conseils d'administration

Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

Clarification de la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile

Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile

L'avenir du projet spatial européen après Ariane 6

L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6

PLF_2027_transition_ecologique

Ratification de l'ordonnance sur le crédit à la consommation

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation

Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

Augmentation des moyens pour l'adaptation au changement climatique

Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Moldavie en matière de sécurité sociale

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Fixation du taux d'effort par le Haut Conseil de stabilité financière pour influencer la politique publique du logement

L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement

Bilan des Jeux Olympiques et Paralympiques en matière de sécurité

Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité

Évaluation de la loi de 2005 sur les droits et chances des personnes handicapées : principaux constats

Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

rapport_Assemblee_parlementaire_Conseil_Europe_activite_troisieme_partie_session_ordinaire_2026

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

Création d'une commission d'enquête sur les variations des prévisions fiscales et budgétaires

Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024

Simplification de la vie économique : allègement des formalités administratives

Projet de loi de simplification de la vie économique

Modification de la fiscalité du transport aérien vers les DOM-TOM

L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages?

Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?

Faciliter la restitution par la France de biens culturels acquis illégalement par des États étrangers

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre