PJLDéposéAssemblée nationale

impact_taxes_redevances_transport_aerien_desservant_outre_mer

L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Modification de la fiscalité du transport aérien vers les DOM-TOM

Le projet de loi vise à réduire la charge fiscale pesant sur le transport aérien vers les départements et collectivités d'outre-mer (DOM-TOM), afin de favoriser l'accès aux îles non desservies par des liaisons maritimes régulières.

Mesures principales

Exonération temporaire de la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour les îles non desservies par des liaisons maritimes régulières
Report de l'entrée en vigueur de la taxe de solidarité sur le kérosène pour les vols vers ou depuis les DOM-TOM

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.