Dossiers législatifs

Intégration des enjeux migratoires dans l'aide publique au développement française et européenne

La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne

Autorisation de l'échange automatique d'informations sur les crypto-actifs

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Révision de la politique commune de la pêche

L'avenir de la politique commune de la pêche

Évaluation des impacts juridiques et financiers des accords bilatéraux sur la circulation, le séjour, la santé et l'emploi : cas de l'Algérie

Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie

Encadrement de l'utilisation des satellites à des fins militaires

Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles

Rapport sur la mise en œuvre d'une nouvelle fonction stratégique d'influence pour l'État.

Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»

Transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord sur l'assurance chômage

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur

Création d'une commission d'enquête sur les expérimentations nucléaires françaises

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Régime juridique des installations hydroélectriques

Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques

Mécanismes de fixation du prix des médicaments

Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux

Ratification de l'ordonnance sur les dispositions outre-mer du Code Rural

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer

Impact des technologies sur le mix énergétique et l'outil industriel

Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux

La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique

Avis sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens des groupes audiovisuels français pour la période 2024-2028

Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028

Ratification d'une ordonnance pour adapter le droit français à un règlement européen sur les émissions industrielles

Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023

Création d'un indicateur pour mesurer la valeur des vies sauvées par les services publics

La valeur du sauvé

Interdiction progressive des plastiques à usage unique

Les impacts des plastiques sur la santé humaine

Rapport d'information sur l'activité de la délégation française à l'OTAN en 2021

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année

Adaptations diverses au droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes