Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
Régime juridique des installations hydroélectriques
Le projet de loi vise à clarifier les règles de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques en France. Il prévoit notamment la possibilité pour l'État de reprendre le contrôle des concessions hydroélectriques arrivées à échéance, ainsi que la création d'un fonds de modernisation et de développement des installations hydroélectriques.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.