Dossiers législatifs

Renforcer la protection des forêts et infrastructures contre les risques climatiques

Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

Soutien à l'agriculture et à la pêche locales dans les outre-mer

Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

Proposition d'inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

Compensation de l'augmentation des charges pour les collectivités

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

DLR5L17N54955

Amélioration de la qualité des services de gestion des déchets

Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

DLR5L17N55171

Révision du dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Encadrement de l'implantation des centres de données en France

Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

Transfert de la gestion des algues sargasses aux Antilles françaises à l'État

Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin

Proposition de loi pour adapter la loi Toubon sur l'usage du français

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »

Renforcement de la surveillance des individus condamnés pour infractions graves

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

Renforcement du rôle des associations anti-discrimination pour aider les victimes LGBTQI+

Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+

Renforcement du contrôle des écoles privées hors contrat et protection des droits des élèves

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves

Promotion et démocratisation de l'accès aux vacances sportives

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Faciliter le logement en zone rurale tout en protégeant agriculture et environnement

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Proposition de loi pour renforcer la protection des écosystèmes marins

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Encadrement de l'utilisation de véhicules surpuissants par les conducteurs novices

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

Proposition de loi pour renforcer l'action publique par une meilleure agencification

Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Réforme de l'audiovisuel public : fusion des entités et nouvelles obligations de financement

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle