Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
DLR5L17N50851
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Promotion et démocratisation de l'accès aux vacances sportives
La proposition de loi vise à encourager la pratique sportive en facilitant l'accès aux vacances sportives pour les enfants et adolescents. Elle prévoit notamment des mesures financières pour aider les familles défavorisées.
Mesures principales
- Création d'un fonds national pour financer des activités sportives pendant les vacances scolaires
- Prise en charge financière par l'État de 50% du coût des séjours sportifs pour les familles défavorisées
- Obligation pour les communes de proposer des activités sportives gratuites ou à tarif réduit pendant les vacances
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.