Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution
Proposition d'inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution
Cette proposition de loi constitutionnelle vise à constitutionnaliser les conventions citoyennes. Elle prévoit que les conditions de mise en place de ces conventions, ainsi que les modalités de prise en compte de leurs propositions, seraient définies par une loi organique. L'objectif est de renforcer la participation citoyenne et la légitimité des décisions publiques.
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