Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
822 dossiers — page 12
Amélioration de la représentation des lycéens dans les établissements français à l'étranger
Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Mesures pour le développement durable des territoires littoraux
Développement durable des territoires littoraux
Lutte renforcée contre les espèces invasives toxiques
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
Projet de loi pour protéger la démocratie contre les ingérences étrangères
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Proposition de loi visant à rétablir l'universalité des allocations familiales
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Proposition de loi pour un panier alimentaire sain et à prix coûtant
Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Ratification de l'ordonnance adaptant la loi pour le plein emploi aux outre-mer
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées pour avortement avant 1975
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Lutter contre l'usurpation d'identité pour les contrats de fourniture
Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée
Proposition de loi organique sur le statut des parlementaires remplaçants
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
Interdiction de vendre des objets liés au nazisme
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
Ratification de l'accord de protection des investissements UE-Vietnam
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part
Simplification des démarches administratives pour faciliter la création de nouvelles capacités de production électrique
Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
Réforme du financement de l'obligation de débroussaillement
Proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement
Modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
Interdiction de l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et lutte contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi pour améliorer la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Transposition de la directive européenne sur les conditions de travail via les plateformes
Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
Réforme de l'audiovisuel public : fusion des entités et nouvelles obligations de financement
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle