Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Accord UE-Maroc pour renforcer la coopération en recherche et innovation méditerranéenne
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Projet d'accord commercial intérimaire entre l'UE et le Mexique
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains
Projet de décision du Conseil pour adapter l'accord aérien UE-Maroc à l'adhésion de la Croatie
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie
Réduction progressive des biocarburants à risque élevé de changement indirect d'affectation des sols
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols
Rapport 2025 de la Commission européenne sur la Serbie : évaluation et recommandations
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie
Autorisation prolongée pour le soja génétiquement modifié MON 87705 dans l'UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport du Parlement européen sur le budget rectificatif n°1/2026 pour budgétiser l’excédent de 2025
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2025
Nouvelle stratégie européenne pour éduquer aux médias et au numérique
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique
Rapport annuel 2025 sur la politique de concurrence de l'UE : enjeux et orientations
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2025
Autorisation pour l'Autriche de modifier son accord de transport routier avec la Suisse pour permettre le cabotage frontalier
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays
Modification des règles européennes sur les droits des passagers aériens en cas de retard ou d'annulation de vol
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages
Proposition de l'UE pour prolonger et élargir les missions d'un comité spécial sur la crise du logement
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities
Proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Roumanie, Chypre et l'Espagne après des catastrophes naturelles en 2025
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l’Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 2025
Proposition de l'UE pour un cadre fiscal harmonisé du secteur financier
Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union
Rapport annuel 2025 des activités financières du Groupe BEI : bilan et perspectives
Rapport sur les activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2025
Rapport sur les objectifs de développement durable en vue du forum de l'ONU de 2026
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2026
Rapport sur les actifs numériques : enjeux pour la compétitivité et l'intégrité financière de l'UE
Rapport sur les actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne
Proposition de mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour une assistance technique en 2026
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés sur l’initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 — Assistance technique)
Recommandation du Parlement européen sur la coopération avec l'Asie orientale face aux tensions géopolitiques
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d’une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région