Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 23
Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les restrictions chinoises à l'exportation de matières premières critiques (2025)
Résolution sur le thème «Prendre des mesures face aux restrictions à l’exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques»
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le cas de Ryan Cornelius à Dubaï (2025)
Résolution sur le cas de Ryan Cornelius à Dubaï
Modification de la liste des pays à haut risque en matière de blanchiment de capitaux
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Pan
Proposition de l'UE pour renforcer la lutte contre la pêche non durable dans certains pays
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable
Proposition de résolution du Parlement européen du 2 juillet 2025 sur la modification de la liste des pays tiers à haut risque en matière de LBC/FT
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Pan
Rapport européen sur la sécurité des produits et la conformité des importations en ligne
Rapport sur la sécurité des produits et la conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers
Proposition de résolution du Parlement européen sur le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 concernant la classification des pays par risque de déforestation
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)
Modification de la liste européenne des pays à haut risque en matière de blanchiment de capitaux
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la
Rapport de la Commission européenne sur l'Albanie pour 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l’Albanie
Budget de l'UE 2025 : intégration de l'excédent 2024 dans les comptes
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2024
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour des travailleurs licenciés en 2025
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés – EGF/2025/000 TA 2025 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission
Aide financière de l'UE aux pays touchés par des inondations en 2024
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie et à la Moldavie à la suite des inondations survenues en septembre 2024 et à la Bosnie-Herzégovine à la suite des inondations survenues en octobre 2024
Rapport de la Commission européenne sur la situation en Géorgie pour 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission concernant la Géorgie
Rapport de l'UE sur la Bosnie-Herzégovine pour 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le coût humain de la guerre en Ukraine (2025)
Résolution sur le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l’agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils
Rapport de l'UE sur l'état de la Macédoine du Nord en 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Macédoine du Nord
Rapport sur les progrès de la France vers les objectifs de développement durable pour 2025
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025
Proposition de résolution du Parlement européen sur la modification de la liste des pays tiers à haut risque en matière de blanchiment de capitaux (2 juillet 2025)
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Pan
Proposition de résolution du Parlement européen sur la mémoire des victimes du communisme d’après-guerre en Slovénie (2025)
Résolution sur la préservation de la mémoire des victimes de la période communiste d’après-guerre en Slovénie