Dossiers législatifs

Décharge du budget d'Europol pour l'exercice 2017 : validation des comptes par le Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (Office européen de police jusqu’au 1er mai 2017) pour l’exercice 2017

Décharge du budget 2017 de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (à présent Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne) pour l’exercice 2017

A8-0324/2018

A8-0245/2018

Rapport annuel sur la progression des objectifs de développement durable en France et en Europe

Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD)

Proposition européenne pour renforcer la couverture des pertes sur prêts non performants

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes

Proposition de sanctions européennes contre les violations des droits de l’homme

Résolution sur un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l’homme

Résolution du Parlement européen sur la crise politique au Nicaragua en 2019

Résolution sur la situation au Nicaragua

Orientations budgétaires 2020 : priorités et contraintes pour l'État

Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission

Résolution pour plus d'égalité femmes-hommes dans les nominations économiques et monétaires de l'UE

Résolution sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE

Rapport sur l'application du système de préférences généralisées (SPG) de l'UE

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 978/2012 relatif au SPG

Proposition de création d'un Fonds monétaire européen pour renforcer la stabilité financière

INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen

Réforme européenne sur la reconnaissance des décisions familiales et enlèvements d’enfants

Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte)

Résolution européenne pour une économie neutre en carbone d'ici 2050

Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris

Résolution sur les négociations commerciales UE-États-Unis

Résolution sur les recommandations relatives à l’ouverture de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis

Proposition de l'UE pour renforcer la concurrence dans le transport aérien et abroger un règlement existant

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004

Proposition de nomination d’un membre du Conseil de résolution unique de l’UE

Rapport sur la proposition de la Commission concernant la nomination d’un membre du Conseil de résolution unique

Mesures d'urgence pour la coordination de la sécurité sociale après le Brexit

Rapport sur la proposition de règlement établissant des mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

Projet d'accord de partenariat entre l'UE et l'Afghanistan pour renforcer la coopération

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part

Proposition de règlement européen pour financer la gestion des frontières et des visas

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas