Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 121
Autorisation pour l'Italie de négocier un accord avec la Suisse sur le cabotage routier de voyageurs
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Italie à négocier et à conclure un accord avec la Suisse autorisant les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays
Recommandations pour un filet de sécurité européen protégeant les bénéficiaires des programmes de l'UE
contenant des recommandations à la Commission sur un filet de sécurité destiné à protéger les bénéficiaires des programmes de l’Union: mise en place d’un plan d’urgence concernant le CFP
Recommandation du Parlement européen sur la conclusion d'un protocole amendant la convention CICTA (27/04/2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
Autorisation temporaire pour l'Allemagne de permettre le cabotage routier de voyageurs avec la Suisse dans les zones frontalières
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Allemagne à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays
Résolution européenne pour une réponse coordonnée contre la pandémie de COVID-19 et ses impacts
Résolution sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le travail des enfants dans les mines à Madagascar (12 février 2020)
Résolution sur le travail des enfants dans les mines à Madagascar
Proposition de résolution du Parlement européen sur les priorités de l’UE pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (2020)
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pour renforcer la gestion des frontières extérieures de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l’action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) nº 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution sur l'accord UE-Viêt Nam pour protéger les investissements
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part
Rapport annuel 2018 de la BCE : analyse et recommandations pour le Parlement européen
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2018
Proposition de résolution du Parlement européen sur la lutte contre le trafic d'animaux de compagnie (2020)
Résolution sur la protection du marché intérieur et des droits des consommateurs de l’UE contre les conséquences néfastes du trafic d’animaux de compagnie
Proposition de l'UE pour un accord de libre-échange avec le Viêt Nam
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam
Rapport du Parlement européen contenant une proposition de résolution non législative sur l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam (28 janvier 2020)
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam
Proposition de résolution du Parlement européen sur la restriction du plomb dans le PVC (REACH) - 5 février 2020
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés
Résolution sur la mise à jour de la liste des projets d’intérêt commun de l’Union européenne
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) nº 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
Proposition de résolution du Parlement européen sur le mandat de négociation pour un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni (7 février 2020)
Résolution sur la proposition de mandat de négociation en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Proposition de résolution du Parlement européen sur les processus de prise de décision automatisés (2020)
Résolution sur les processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services
Recommandation du Parlement européen sur l'accord de protection des investissements UE-Viêt Nam (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part
Proposition de résolution du Parlement européen sur une stratégie de l’Union pour éradiquer les mutilations génitales féminines (5 février 2020)
Résolution sur une stratégie de l’Union visant à mettre un terme aux mutilations génitales féminines dans le monde
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’écart de salaire entre hommes et femmes (22 janvier 2020)
Résolution sur l’écart de salaire entre hommes et femmes