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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés

Déposé le12 février 2020

Exposé des motifs

2019/2949(RPS)

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