Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Résolution du Parlement européen sur l'état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie
Nouveaux plafonds pour l'acrylamide dans les aliments pour bébés et jeunes enfants
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'interdiction du dioxyde de titane (E 171) comme additif alimentaire
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171)
Stratégie forestière européenne : orientations pour une gestion durable des forêts
Rapport sur la stratégie forestière européenne: la voie à suivre
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018 (18 septembre 2020)
Rapport sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune – rapport annuel 2018
Proposition de l'UE pour reconnaître l'équivalence des contrôles de semences de céréales ukrainiennes
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine
Proposition de l'UE pour renforcer la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux
Rapport sur la modification du règlement (UE) n° 514/2014 concernant la procédure de dégagement (FAMI et FSI)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 514/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la procédure de dégagement
Rapport sur la prolongation de six mois du régime de l'octroi de mer dans les RUP françaises (2020)
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/CE relative au régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises quant à sa durée d’application
Proposition de taux réduit de taxes pour le rhum traditionnel des DOM
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer, pour certaines taxes indirectes, un taux réduit au rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
Proposition de décision du Conseil sur l'impôt AIEM pour les îles Canaries
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l’impôt AIEM applicable aux îles Canaries
Adoption du budget rectificatif de l'UE pour 2020 : actualisation des recettes et ressources propres
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2020 de l'Union européenne pour l'exercice 2020 – Actualisation des recettes (ressources propres)
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation humanitaire au Mozambique (16 septembre 2020)
Résolution sur la situation humanitaire au Mozambique
Proposition de résolution du Parlement européen pour une année européenne pour des villes plus vertes en 2022
Résolution sur l’année européenne pour des villes plus vertes 2022
Mise à jour des limites de résidus de pesticides dans les aliments en Europe
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation aux Philippines (16 septembre 2020)
Résolution sur la situation aux Philippines, y compris le cas de Maria Ressa
Proposition de résolution commune sur la relance culturelle de l’Europe (14 septembre 2020)
Résolution sur la relance culturelle de l’Europe
Résolution européenne sur le soutien au Dr Denis Mukwege en RDC
Résolution sur le cas du Dr Denis Mukwege en République démocratique du Congo
Proposition de résolution commune sur la coordination européenne face à la COVID-19 et ses impacts sur Schengen et le marché unique (16/09/2020)
Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique
Rapport européen sur la lutte contre les discriminations envers les personnes d'origine rom
Rapport sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms: lutter contre les comportements négatifs envers les personnes d’origine rom en Europe