Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux
Déposé le6 octobre 2020
Exposé des motifs
2020/2072(INL)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - RésolutionÉlus suivis : 49 pour · 22 contre
- Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant H/2Élus suivis : 56 pour · 22 contre
- Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Visa 30Élus suivis : 55 pour · 22 contre
- Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 15Élus suivis : 42 pour · 30 contre
- Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant B/2Élus suivis : 50 pour · 22 contre
- Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant KÉlus suivis : 56 pour · 22 contre
- Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 13/1Élus suivis : 42 pour · 30 contre
- Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 3Élus suivis : 51 pour · 21 contre
- Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 2Élus suivis : 49 pour · 22 contre
- Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 12Élus suivis : 56 pour · 22 contre
- Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant 7/2Élus suivis : 56 pour · 22 contre
- Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 7/1Élus suivis : 56 pour · 22 contre